MENTIONS LÉGALES – SOMNÉA

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet est exploité sous le nom commercial SOMNÉA, une marque spécialisée dans la vente en ligne d'embouts buccaux anti-ronflement et d'accessoires dédiés au confort du sommeil.

Nom commercial : SOMNÉA
Activité : Commerce en ligne de produits et accessoires liés au sommeil
Pays d'exploitation : France
Service client : Accessible depuis la rubrique « Contact » du site.

L'identité juridique complète de l'exploitant, son adresse professionnelle, son numéro d'immatriculation et ses coordonnées de contact doivent être renseignés avant publication.

2. Hébergement du site

Le site SOMNÉA est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site internet : https://www.shopify.com

3. Activité du site

SOMNÉA propose à la vente des embouts buccaux anti-ronflement ainsi que des accessoires destinés à améliorer le confort nocturne.

Les produits sont présentés avec leurs principales caractéristiques, leurs conditions d'utilisation et leurs prix.

Les commandes sont effectuées directement sur le site internet, conformément aux Conditions générales de vente.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site SOMNÉA, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos et contenus, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite sans l'accord préalable du titulaire des droits concernés.

5. Informations relatives aux produits

Les embouts buccaux SOMNÉA sont destinés à contribuer à la réduction des ronflements et au confort du sommeil.

Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre en fonction de différents facteurs individuels.

Les informations communiquées sur le site ne remplacent pas un diagnostic, un avis ou un traitement médical.

En cas de suspicion d'apnée du sommeil ou de troubles respiratoires nocturnes, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.

Les produits SOMNÉA ne doivent pas être utilisés en remplacement d'un traitement médical prescrit sans avis médical.

6. Protection des données personnelles

SOMNÉA accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients.

Les informations collectées lors de la navigation ou d'une commande peuvent être utilisées pour :

• Le traitement et le suivi des commandes.

• La gestion des paiements et des livraisons.

• Le service client et les demandes d'assistance.

• L'amélioration de l'expérience utilisateur.

• L'envoi de communications commerciales lorsque les conditions légales sont réunies.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les utilisateurs disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, dans les conditions prévues par la réglementation, d'opposition et de portabilité.

Les modalités d'exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Les utilisateurs peuvent également adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr.

7. Cookies

Le site SOMNÉA utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement et, selon les choix des visiteurs, de mesurer son audience et de personnaliser les communications publicitaires.

Les cookies non essentiels soumis à consentement ne sont utilisés qu'après l'accord préalable de l'utilisateur.

Les visiteurs peuvent accepter, refuser ou modifier leurs préférences à partir de l'outil de gestion des cookies du site.

8. Paiements sécurisés

Les paiements effectués sur le site SOMNÉA sont traités par les prestataires de paiement proposés lors de la validation de la commande.

Les transactions sont réalisées au moyen des dispositifs de sécurité mis en place par ces prestataires.

SOMNÉA ne conserve pas les données bancaires complètes des clients lorsque celles-ci sont directement traitées par les prestataires de paiement.

9. Responsabilité

SOMNÉA veille à fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, des erreurs, omissions ou interruptions temporaires peuvent survenir.

L'éditeur s'engage à prendre les mesures raisonnables nécessaires pour corriger les éventuelles anomalies portées à sa connaissance.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les droits impératifs des consommateurs ou les responsabilités prévues par la loi.

10. Liens externes

Le site SOMNÉA peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Ces sites disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

SOMNÉA n'exerce aucun contrôle permanent sur leurs contenus et ne saurait être tenue responsable de ceux-ci, sous réserve des dispositions légales applicables.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l'utilisation du site, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Les consommateurs conservent l'ensemble des droits et recours qui leur sont reconnus par la législation applicable.

12. Contact

Pour toute question concernant le site, les produits, les commandes ou les présentes mentions légales, les utilisateurs peuvent contacter SOMNÉA par l'intermédiaire de la rubrique « Contact » disponible sur la boutique en ligne.